Conformité Québec · Canada · International

Centre Juridique, Commercial & Confidentialité

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026 · Plateforme Averoon Studio (averoonstudio.com)

1. Identification de l'exploitant & Responsable de la protection des données

Plateforme : Averoon Studio (https://averoonstudio.com)
Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25 / LPRPDE / RGPD) : Andy Faucher — Courriel : administration@averoonstudio.com · Téléphone / WhatsApp :Rappel sur demande (administration@averoonstudio.com).
Juridiction principale : Québec, Canada.

Mentions d'entreprise à compléter lors de l'immatriculation commerciale : Raison sociale enregistrée, Numéro d'entreprise du Québec (NEQ), numéros de taxes TPS/TVQ (et EIN américain le cas échéant) ainsi que l'adresse civique d'affaires complète doivent être inscrits sur vos factures et devis clients avant la facturation commerciale à grande échelle.

2. Conformité Québec (Loi 25, Charte de la langue française & LPC)

3. Conformité Canada (LPRPDE / PIPEDA, LCAP / CASL & Fiscalité)

4. Conformité Internationale (États-Unis & Union européenne — RGPD)

5. Propriété intellectuelle exclusive & Interdiction de copie

6. Limitation de responsabilité, Indemnisation & Droit applicable